Mentions légales
STE ECOLE HENRI WALLON PRIVEE SARL a le plaisir de vous accueillir sur son site « www.henriwallon.ma » (ci-après le « Site ») destiné à:
* L'information personnelle des internautes qui l’utilisent et ayant pour objet de fournir des informations sur les écoles Henri Wallon ("Henri Wallon 1 - Maternelle" et "Henri Wallon 2 - Primaire et Collège") à Tanger, leurs activités et offres éducatives.
* La communauté éducative des écoles Henri Wallon 1 et Henri Wallon 2, notamment les élèves, leurs parents et responsables légaux, l'équipe éducative et et pédagogique, ainsi qu'aux partenaires de l'école, chacun dans le cadre de ses droits et obligations, notamment à travers les comptes personnels.
Editeur du Site
Le Site est édité par STE ECOLE HENRI WALLON PRIVEE SARL qui en est le propriétaire exclusif. STE ECOLE HENRI WALLON PRIVEE SARL est une société de droit marocain. Siège social : 20, avenue principale, Bella Vista, 90000 - Tanger, Maroc. Registre du commerce de Tanger : 80807 / ICE : n° 001835110000018 / Identifiant Fiscal : 20753847 / Taxe Professionnelle : 57214166. Pour toute information spécifique, veuillez adresser votre requête à l'adresse email suivante : contact.henriwallon@gmail.com
Représentant légal
Mme. Oumaima BENNIS – Directrice
Nom de domaine
Le Site « www.henriwallon.ma » est un nom de domaine déposé au nom et par STE ECOLE HENRI WALLON PRIVEE SARL.
Informations sur le site Internet
Les informations externes fournies sur le site proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner la responsabilité de STE ECOLE HENRI WALLON PRIVEE SARL.
Aspects techniques
Le visiteur est informé que le Site Internet est accessible 24 H/24 et 7 jours/7 à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, liées à la structure du réseau de télécommunications ou techniques. Pour des raisons de maintenance STE ECOLE HENRI WALLON PRIVEE SARL pourra interrompre temporairement le Site. STE ECOLE HENRI WALLON PRIVEE SARL. ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder au présent Site. Par ailleurs, STE ECOLE HENRI WALLON PRIVEE SARL se réserve le droit de refuser l’accès à tout internaute de manière unilatérale et sans aucun préavis ni notification préalable en cas de violation par ce dernier de l’une des règles de navigation. L’accès, le cas échéant, aux zones protégées par mot de passe et/ou sécurisées du présent site et leur utilisation sont limités aux utilisateurs autorisés. Les personnes non autorisées tentant d’y accéder peuvent faire l’objet de poursuites.
Protection des données à caractère personnel
STE ECOLE HENRI WALLON PRIVEE SARL s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer à STE ECOLE HENRI WALLON PRIVEE SARL des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires sur le présent Site. STE ECOLE HENRI WALLON PRIVEE SARL est seul destinataire de ces données et se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales. Aucune information à caractère personnel concernant l’Utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non justifiées ou prévues par la loi.
Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n° 09-08. Pour ce faire, ils doivent notamment s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée des tiers.
Modalités d'exercice de vos droits
Conformément à la loi n° 09-08, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant que STE ECOLE HENRI WALLON PRIVEE SARL. pourra être amenée à recueillir. L’Utilisateur pourra également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement, à moins que ce dernier ne réponde à une obligation légale. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.henriwallon@gmail.com
Utilisation de vos données à des fins de prospection
Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d'appel, courrier électronique, SMS, MMS, fax ou autres, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu'avec votre consentement préalable, sur lequel il vous sera possible de revenir à tout moment.
Liens hypertextes
Le présent Site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par STE ECOLE HENRI WALLON PRIVEE SARL Leur existence, sur le présent Site, ne constitue pas une validation de ces autres sites ou de leurs contenus. STE ECOLE HENRI WALLON PRIVEE SARL n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leurs contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. STE ECOLE HENRI WALLON PRIVEE SARL. ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages occasionnés par l'utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs desdits sites.
Droit de propriété intellectuelle
Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
La structure générale et l'ensemble des données notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, sons, images, vidéos, informations et bases de données le cas échéant, figurant sur les pages du Site sont la propriété exclusive de STE ECOLE HENRI WALLON PRIVEE SARL ou ont été acquis auprès de tiers pour utilisation sur Internet ou autres supports et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable et écrite de STE ECOLE HENRI WALLON PRIVEE SARL.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation ou diffusion, en tout ou partie, de ce Site ou d'un de ces éléments ainsi que toute extraction, même partielle, du contenu du Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur ou de l’Utilisateur. Les logos et marques de STE ECOLE HENRI WALLON PRIVEE SARL figurant sur ce site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, effectuée à partir des éléments de ce site sans l’accord préalable et écrit de STE ECOLE HENRI WALLON PRIVEE SARL est interdite conformément aux dispositions de la loi 17-97 relative à la Protection de la Propriété Industrielle telle que modifiée et complétée par la loi 31-05 en 2006 et la loi 23-13 en 2014.
Limitation de responsabilité
Les renseignements, présentations, documents, informations (ci-après les « Informations ») communiqués sur le Site sont fournis en toute bonne foi, à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir.
En aucun cas, STE ECOLE HENRI WALLON PRIVEE SARL ne peut être tenue pour responsable des conséquences de l’utilisation du Site par tout tiers autorisé ou non, ainsi que des dommages directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, qu’il soient entre autres fortuits, spéciaux résultant du contenu ou de l’utilisation du Site et/ou de l’un des liens et adresses qui lui sont liés.
L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. L’utilisateur est réputé avoir accepté les mentions légales et les règles d’utilisation du Site du simple fait de sa consultation. L’Utilisateur assume pleinement les risques liés notamment à l’importance et au crédit qu’il accorde aux Informations.
De même, l’Utilisateur reconnaît par les présentes que la responsabilité de STE ECOLE HENRI WALLON PRIVEE SARL ne pourrait être recherchée à quelque titre que ce soit, en cas d’utilisation frauduleuse (piratage, contrefaçon informatique, hacking, etc.) et pour tout dommage qui serait éventuellement dû à une défaillance du système de sécurité des Fournisseurs d’Accès Internet.
STE ECOLE HENRI WALLON PRIVEE SARL ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
L’utilisateur reconnaît désengager STE ECOLE HENRI WALLON PRIVEE SARL de toute responsabilité au cas où il aurait subi un dommage ou des pertes en relation avec l’utilisation du Site, des services qui y sont disponibles ou sources externes.
Mises à jour et modifications du site
STE ECOLE HENRI WALLON PRIVEE SARL se réserve le droit de mettre à jour, de modifier et/ou de corriger le contenu de ce site et/ou de ses mentions légales à tout moment et ceci sans préavis. Toute modification prend immédiatement effet au moment de sa publication sur le Site.
Offres éducatives et services fournis
STE ECOLE HENRI WALLON PRIVEE SARL s’efforce de fournir sur le site « www.henriwallon.ma » des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Cookies
Le site « www.henriwallon.ma » peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
L'Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise STE ECOLE HENRI WALLON PRIVEE SARL à l'employer. L'Utilisateur pourra désactiver les Cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Droit applicable et juridiction compétente
Le Site « www.henriwallon.ma », les Mentions Légales ainsi que les Conditions d’Utilisation sont toutes soumises au droit marocain. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du Site, des Mentions Légales, et des Conditions d’Utilisation, les tribunaux marocains sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

